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FOCUS SUR LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES (ASC) LES ASC, C’EST QUOI ? Il n’y a pas de définition légale, mais la jurisprudence a posé une définition à partir de trois critères : Non obligatoire légalement, à entendre pour l’employeur (sinon ça revient à l’employeur de gérer, comme (...)

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Budget de fonctionnement du CSE : obligation de l’employeur, droit des élu.es  Quoi ? Une subvention annuelle versée par l’employeur au bénéfice du Comité Social et Économique (CSE). Il ne s’agit pas d’une faculté mais d’une obligation.  Pour qui ? En cas d’établissements multiples avec des (...)

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