CLiquez sur l’image pour retrouver le tract en format pdf :

L’avenant n°189 de la convention collective ECLAT a été étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (publié au JO du 11 octobre 2022).
Cet avenant, signé en décembre 2021, déjà applicable par les associations adhérentes à HEXOPEE depuis janvier dernier, est donc maintenant applicable à toutes les structures de la branche ECLAT (CCN 1518).

Que prévoit-il ?
La distribution exceptionnelle de 2 points d’ancienneté supplémentaires, à tou·tes les collègues embauché·es en année paire, qui auraient dû avoir 4 points en 2022.
L’avenant 182 qui a réformé (entre autre) l’ancienneté, prévoit dorénavant a minima 2 points chaque année (et non plus 4 points tous les deux ans). Mais cela créait un différentiel pour celles et ceux qui n’avaient pas eu de point en 2021 et qui auraient eu seulement 2 points en 2022. Suite à l’interpellation des syndicats, cet avenant est venu corriger l’une des injustices générées par l’avenant 182 (mais par contre HEXOPEE a refusé toute compensation des points de déroulement de carrière spoliés par la réforme, et refuse toujours pour l’instant de revenir sur la double valeur du point qui écrase les salaires).

Que faut-il faire ?
Mettre le point à l’ordre du jour du prochain CSE si l’avenant n’est pas déjà en application.
Vérifier auprès des collègues dans chaque association la bonne distribution de ces points rétroactivement depuis leur mois anniversaire d’embauche en 2022.
Exemple : Un·e salarié·e a été embauché·e en mars 2018. En mars 2020, il ou elle reçoit 4 points d’ancienneté, en mars 2022, il ou elle reçoit à nouveau 4 points d’ancienneté, à compter de 2023, 2 points tous les ans.
Si le salaire de septembre ne prend en compte que 2 points d’ancienneté en 2022, l’employeur·se devra reverser les points correspondants (ici par exemple 14 points = 2 points à rattraper de mars à septembre, à 6,61 € le point).

Et si on a déjà négocié mieux ?

Si l’accord d’entreprise que vous avez négocié dans votre association prévoyait déjà un mécanisme de compensation pour les points d’ancienneté, ou un versement annuel de 4 points ou plus, l’avenant 189 sera sans effet. Par contre si votre accord d’entreprise portait sur d’autres points (par exemple le rattrapage dans la même logique de tout ou partie des points de déroulement de Carrière en cours d’acquisition), l’avenant 189 s’applique.